Conditions d’utilisation
Les conditions applicables lorsque vous utilisez ce site et lorsque vous faites appel à SpecSourcing pour une mission de conseil.
Ces conditions comprennent deux parties. La partie A couvre l’utilisation du site public. La partie B couvre la mission de conseil si vous passez à une mission rémunérée.
Partie A : Utilisation du site
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale sur les services de SpecSourcing. Il ne constitue pas un avis juridique, d’ingénierie ou d’achat, et ne crée pas de relation client. Vous pouvez créer un lien vers nos pages, mais ne devez pas les encadrer ni présenter notre contenu comme le vôtre.
Partie B : La mission
Une mission rémunérée ne commence que lorsque SpecSourcing émet une proposition et que vous l’acceptez par bon de commande ou signature de l’accord. Le périmètre, les livrables et les honoraires figurant dans cette proposition prévalent. Tout élément de ce site est informatif et ne modifie pas à lui seul l’accord signé.
Honoraires et paiement
Les honoraires devisés couvrent la livraison initiale du rapport ou annexe contractuelle, un cycle de retour technique fondé sur la réponse de l’usine, et une séance de consultation unique de 60 minutes. Tout cycle supplémentaire, révision additionnelle ou conseil continu hors périmètre est facturé 175 USD de l’heure. Les voyages et l’hébergement ne sont jamais inclus dans les honoraires et sont gérés séparément.
Confidentialité
Les informations que vous partagez pour une mission sont traitées comme confidentielles et utilisées uniquement pour livrer le travail. Nous ne les divulguons pas aux fournisseurs ni à des tiers, sauf pour exécuter la mission ou y être contraint par la loi.
Propriété intellectuelle
Les livrables préparés pour vous sont concédés sous licence pour votre usage interne après paiement intégral. SpecSourcing conserve les méthodologies, modèles et savoir-faire sous-jacents. Vous ne pouvez pas revendre ni redistribuer les livrables comme un produit autonome.
Limitation de responsabilité
Notre travail est un soutien à la décision, non une garantie. Nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude des registres de tiers, et nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la seule base de nos rapports. Nous souscrivons une assurance de responsabilité professionnelle (E&O) ; les plafonds sont disponibles sur demande. La responsabilité totale est plafonnée aux honoraires payés pour la mission.
Indépendance
Nous sommes rémunérés uniquement par l’acheteur. Nous n’acceptons aucune commission non déclarée de quelque fournisseur que ce soit, et lorsque nous proposons une alternative, nous le déclarons par écrit, sans aucune relation financière avec elle.
Résiliation
Chaque partie peut résilier une mission rémunérée sur préavis écrit. Les honoraires pour le travail déjà réalisé et les coûts non annulables (tels que les voyages réservés) restent dus. Les clauses de confidentialité et de responsabilité survivent à la résiliation.
Loi applicable
La loi applicable et le for de litige d’une mission rémunérée sont fixés dans l’accord signé et finalisés par un conseil juridique agréé dans la juridiction pertinente. Les cadres projet de ce site sont des matériaux d’évaluation des risques et ne constituent pas un avis juridique.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version sur cette page au moment de votre engagement, et la version référencée dans votre accord, régissent votre mission.
Dernière mise à jour : 2026-07-26.